Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile, modifié par les décrets no 60-331 du 4 avril 1960 et no 62-584 du 16 mai 1962 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1963 modifié fixant l'organisation de l'inspection générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant nomination du chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, délégation est donnée à M. Claude Vincent, ingénieur général chargé des fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.